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Une circulaire d'application en date du 31/07/09 présente le dispositif relatif aux étrangers qui viennent en France suivre un stage La présente circulaire qui est issue de la Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a pour objet de présenter le dispositif juridique permettant à des étrangers d'acquérir en France des connaissances et des compétences non disponibles dans leur pays de résidence soit en formation initiale, soit en formation continue. Cette circulaire expose non seulement tout le processus de stage, les personnes éligibles, ainsi que les pays éligibles, mais présente également les associations intermédiaires, les conditions d'entrée et de séjour. Sont joints en annexe des modèles de conventions de stages ... Cette circulaire abroge la circulaire DPM/DMI du 14 mai 2001 "relative aux étudiants étrangers effectuant leurs études à l'étranger et souhaitant accomplir un stage non rémunéré en entreprise en France". A lire : Circulaire N° NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage |
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